Amendement 2529 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
À l’alinéa 3, après le mot :
« maritime »
insérer les mots :
« lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002529
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