Amendement 2530 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
L'objet de cet amendement consiste à conserver la maîtrise des installations de méthanisation en zone agricole à des exploitants qui répondent à la qualification du Code rural et de la pêche maritime. C'est une manière de ne pas permettre l'implication d'investisseurs industriels dans le développement de la méthanisation sur les espaces agricoles.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002530
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