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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2532 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Catherine Couturier (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout

Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre l’installation d’un projet de méthanisation à l’avis consultatif de l’agence de l’eau. Au regard de la pollution aquatique qui peut être engendrée par la méthanisation et de la vulnérabilité de nombreuses zones, notamment, aux nitrates (73% du territoire français est classé en zone vulnérable aux nitrates), l’expertise de l’agence de l’eau apparait opportune afin de réduire le risque de pollution aquatique.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002532
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002532?format=pdf
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