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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2535 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Manon Meunier (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout

Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la phase de construction et d'implantation de dispositifs d'éolien en mer sur la biodiversité, en étudiant les possibles améliorations technologiques permettant de réduire cet impact.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002535
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002535?format=pdf
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