Amendement 2537 au texte PRJLANR5L16BTC0526

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de la création d’un « pôle public de l’énergie » qui refonde le financement de la production d’énergies renouvelables en s’appuyant sur la propriété publique des moyens de production, notamment en vue d’améliorer et d’accélérer le financement de la production d’énergies renouvelables par la réduction du coût du capital. Ce rapport évaluera les modalités possibles de mise en oeuvre d’un tel « pôle public de l’énergie », notamment la nationalisation d’EDF, la nationalisation des productions d’énergies renouvelables et le rôle que pourraient jouer les régies publiques locales et les sociétés coopératives d’intérêt collectif.