Amendement 2540 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Matthias Tavel (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone »
les mots :
« ou de gaz renouvelable »
II. – En conséquence, aux alinéas 35, 40, à la première phrase de l’alinéa 41 et à l’alinéa 53, procéder à la même substitution.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002540
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