Amendement 2558 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Tombé
Matthias Tavel (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
I. – Supprimer l’alinéa 21.
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« pour les clients finals résidentiels, d’une part, et ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , d’autre part ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002558
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