Amendement 2562 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout
Il s’agit par cet amendement d’ouvrir le capital et la gouvernance des sociétés coopératives développant des projets d’énergies renouvelable aux habitants, aux associations et aux collectivités ou à leurs représentants, que ce soit au niveau local ou au niveau national, par des conseils de surveillance, le conseil d’administration, la participation au capital.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002562
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