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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2579 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Clémence Guetté (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout

Cet amendement a pour objet une demande de rapport sur les aides existantes pour soutenir les projets industriels de production d’équipements d’énergies renouvelables. La bifurcation énergétique implique le maintien et le développement dans notre pays d’industries et d’entreprises à même de produire, de poser, d’entretenir, de réparer, de démanteler, de recycler et de valoriser les installations de production d’énergies renouvelables. La France doit se doter d’une stratégie industrielle ambitieuse pour accélérer cette bifurcation grâce au développement de capacités nationales de production d’équipements d'énergies renouvelables. La protection des entreprises stratégiques est un outil clé pour assurer la pérennité et le développement d’un écosystème industriel dans un environnement de compétition internationale régi par le marché. Dès lors, cet amendement doit permettre de faire l’état des lieux des aides existantes pour soutenir les filières industrielles d'énergies renouvelables. Il doit aussi permettre d’étudier l’opportunité d’aides ciblées en direction de certains segments stratégiques des chaînes de valeur afin de les protéger partiellement de la concurrence internationale.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002579
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002579?format=pdf
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