Amendement 2595 au texte PRJLANR5L16BTC0526

Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur les « conséquences du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles » dans un délai d'un an puis, comme souhaité, dans un délai de trois ans. Ce rapport pourra ainsi regarder précisément l'évolution sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles. Le monde agricole ne doit pas faire l'objet d'expérimentations sans être accompagné à chaque instant.