Amendement 2619 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Laurence Maillart-Méhaignerie (auteur), Bertrand Bouyx (cosignataire), Maud Bregeon (cosignataire), Françoise Buffet (cosignataire), Frédéric Descrozaille (cosignataire), Éric Girardin (cosignataire), Alexis Izard (cosignataire), Guillaume Kasbarian (cosignataire) … 167 signataires en tout
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002619
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