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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2628 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Annick Cousin (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 89 signataires en tout

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la stratégie du déploiement de l’hydrogène vert sur le territoire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002628
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002628?format=pdf
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