Amendement 2634 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Non soutenu
Nicolas Dupont-Aignan (auteur)
Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier annuel des installations terrestres et maritimes de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et des modifications d’urbanisme relatives à ces installations.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002634
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