Amendement 2669 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Annick Cousin (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 89 signataires en tout
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bridage des énergies renouvelables pour cause d’impact environnemental ou de nuisance sonore.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002669
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé