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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2706 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Stéphane Buchou (auteur), Yannick Haury (cosignataire), Bertrand Sorre (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Emmanuel Pellerin (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire)

L'objectif de cet amendement est d'engager une réflexion sur le fléchage de la taxe éolienne. Alors même que l’érosion côtière impacte fortement et de manière irréversible les territoires littoraux, il est nécessaire de les accompagner dans le cadre de leurs projets d’aménagement du littoral non seulement pour s’adapter au recul du trait de côte mais aussi pour prévenir la montée des eaux et les phénomènes de submersion. Il s'agit de travailler à des pistes de redistribution de la taxe éolienne afin de donner les moyens aux communes pour qu’elles s’adaptent à la mise en cause de la pérennité des espaces, des activités et des habitations humaines à proximité du rivage. Par ailleurs, afin de contribuer à l'acceptabilité des parcs éoliens en Zone économique exclusive, elle pourra également contribuer à la protection de la biodiversité et à soutenir l'économie bleue, et plus précisément, le secteur de la pêche durable.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002706
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002706?format=pdf
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