Amendement 2711 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Tombé
Stéphane Buchou (auteur), Yannick Haury (cosignataire), Bertrand Sorre (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Emmanuel Pellerin (cosignataire), Stéphane Travert (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire) … 9 signataires en tout
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« protection »
insérer les mots :
« du littoral face à l’érosion côtière ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« fonds »
insérer les mots :
« affecté à l’érosion côtière ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et à l’érosion côtière ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002711
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