Amendement 2765 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Non soutenu
Julie Delpech (auteur), Vincent Ledoux (cosignataire), Benoît Bordat (cosignataire), Émilie Chandler (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Jean-Pierre Pont (cosignataire) … 11 signataires en tout
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des contrats d’expérimentation mentionnés à l’article L. 446-26 du code de l’énergie.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002765
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