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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2776 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Elie Califer (auteur)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement produit un plan d’accélération des énergies renouvelables pluriannuel pour chaque territoire d’outre-mer. Ce plan pluriannuel est déterminé avec la participation des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Il intègre également la participation des sociétés concernées. Ce plan d’accélération pluriannuel est prévu pour une période de 10 ans et prend en compte les potentialités territoriales des énergies solaires, géothermiques, photovoltaïques, agrivoltaïques et des stations de transfert d’énergie par pompage ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002776
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002776?format=pdf
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