Amendement 2778 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
David Amiel (auteur), Philippe Fait (cosignataire), Danielle Brulebois (cosignataire), Antoine Armand (cosignataire), Patrice Perrot (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Laurence Heydel Grillere (cosignataire) … 16 signataires en tout
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002778
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé