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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2782 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Nicolas Meizonnet (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 89 signataires en tout

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue le risque que représente l’installation d’hydroliennes pour la biodiversité ainsi que pour le transport fluvial. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002782
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002782?format=pdf
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