Amendement 2798 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Barbara Pompili (auteur), Mireille Clapot (cosignataire), Stella Dupont (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Huguette Tiegna (cosignataire)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussions observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002798
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