Amendement 2800 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Barbara Pompili (auteur), Mireille Clapot (cosignataire), Stella Dupont (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Marie-Pierre Rixain (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Emmanuel Pellerin (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002800
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé