Amendement 2801 (Rect) au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Tombé
Barbara Pompili (auteur), Mireille Clapot (cosignataire), Stella Dupont (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Huguette Tiegna (cosignataire)
Après le mot :
« récupération »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« ayant de faibles impacts sanitaires et un potentiel énergétique élevé peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. Un décret en Conseil d’État vient définir les modalités d’application du présent alinéa. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002801
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