Amendement 2801 (Rect) au texte PRJLANR5L16BTC0526

Cet article prévoit la possibilité d’un soutien public aux combustibles solides de récupération (CSR). Néanmoins, la combustion de certains CSR, du fait de leur composition, ont des impacts graves sur la santé et sur l’environnement, alors que leur potentiel énergétique est faible. Par ailleurs, pour respecter la hiérarchie des déchets, il convient de conforter la filière valorisant seulement les déchets ne pouvant pas être recyclés dans des conditions techniques et économiques raisonnables à court/moyen terme. Il est donc important de ne soutenir que les CSR à faibles impacts sanitaires, composés de déchets non recyclables, issus du tri de collecte sélective de déchets ménagers, et à haut pouvoir économique inférieur uniquement. Ce type de CSR renvoie aux CSR de classe 1,2,3 tel que déjà définis par l’ADEME. Cet amendement a été proposé par France nature environnement.