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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 2803 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Tombé

Barbara Pompili (auteur), Mireille Clapot (cosignataire), Stella Dupont (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Huguette Tiegna (cosignataire)

À l’alinéa 3, après le mot : « projet » : insérer les mots : « , le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002803
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002803?format=pdf
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