Amendement 2814 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Félicie Gérard (auteur), Xavier Albertini (cosignataire), Christophe Plassard (cosignataire), Lise Magnier (cosignataire), Anne Le Hénanff (cosignataire), Jérémie Patrier-Leitus (cosignataire), Delphine Lingemann (cosignataire)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002814
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