Amendement 2842 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Non soutenu
Antoine Vermorel (auteur)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« production »
insérer les mots :
« ainsi que l’investissement nécessaire à cette installation ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002842
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