Amendement 2881 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Julie Laernoes (auteur), Charles Fournier (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Nicolas Thierry (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 23 signataires en tout
Cet amendement vise à simplifier la démarche d’adhésion d’une collectivité à une opération d’autoconsommation collective existante, dès lors qu’il s’agit de la seule opération existante dans son périmètre.
Dans cette configuration, une mise en concurrence n’a pas lieu d’être, et l’adhésion peut être contractualisée en gré à gré.
Cet amendement est issu de discussions avec les associations France Urbaine et AMORCE.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002881
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