Amendement 2905 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Jimmy Pahun (auteur), Anne-Laure Babault (cosignataire), Erwan Balanant (cosignataire), Géraldine Bannier (cosignataire), Anne Bergantz (cosignataire), Bruno Millienne (cosignataire), Florence Lasserre (cosignataire), Philippe Berta (cosignataire) … 51 signataires en tout
Le présent amendement demande la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002905
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