Amendement 2908 (Rect) au texte PRJLANR5L16BTC0526

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : « I. – Le chapitre V est ainsi modifié : « 1° À la fin de l’intitulé du chapitre, les mots : « injectés dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 2° À la fin de l’intitulé de la section du 2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 3° À l’article L. 445‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « II. – Le chapitre VI est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 446‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 2° Au troisième alinéa de l’article L. 446‑18, les mots : « raccordé à un réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 3° À l’article L. 446‑31, les mots : « injecté dans les réseaux de gaz naturel » sont supprimés ; « 4° L’article L. 446‑37 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « injectée dans le réseau de gaz naturel » sont remplacés par le mot : « distribuée » ; « b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « injectée dans le réseau de gaz naturel » sont remplacés par le mot : « distribuée » ; « – À la seconde phrase, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont remplacés par le mot : « distribué ». »