Amendement 2919 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Julie Laernoes (auteur), Charles Fournier (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire) … 23 signataires en tout
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4, 19, 20 et 21, procéder à la même suppression.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002919
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