Amendement 2921 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Julie Laernoes (auteur), Charles Fournier (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire) … 23 signataires en tout
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone »
les mots :
« ou de gaz renouvelable »
II. – En conséquence, aux alinéas 35, 40, à la première phrase de l’alinéa 41 et à l’alinéa 53, procéder à la même substitution.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002921
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé