Amendement 2940 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Non soutenu
Bertrand Bouyx (auteur), Bertrand Sorre (cosignataire), Christophe Blanchet (cosignataire)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport scientifique sur l’impact environnemental en général, et sur les ressources halieutiques en particulier, des parcs éoliens offshore dans la Manche Est et Ouest.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002940
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé