Amendement 2953 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Loïc Kervran (auteur), Laurent Marcangeli (cosignataire), Henri Alfandari (cosignataire), Béatrice Bellamy (cosignataire), Thierry Benoit (cosignataire), Agnès Carel (cosignataire), Paul Christophe (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire) … 23 signataires en tout
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est remplacé par les mots : « gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002953
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