Amendement 2954 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Loïc Kervran (auteur), Laurent Marcangeli (cosignataire), Henri Alfandari (cosignataire), Béatrice Bellamy (cosignataire), Thierry Benoit (cosignataire), Agnès Carel (cosignataire), Paul Christophe (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire) … 24 signataires en tout
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002954
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