Amendement 2961 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Thierry Benoit (auteur), Laurent Marcangeli (cosignataire), Xavier Albertini (cosignataire), Henri Alfandari (cosignataire), Béatrice Bellamy (cosignataire), Agnès Carel (cosignataire), Paul Christophe (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire) … 30 signataires en tout
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« production »
insérer les mots :
« ainsi que l’investissement nécessaire à cette installation ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002961
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