Amendement 2975 au texte PRJLANR5L16BTC0526

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les différentes technologies et innovations en matière d’énergies renouvelables et bas-carbone, de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes. II. – Le Gouvernement remet systématiquement un nouveau rapport sur le sujet mentionné au I à chaque réévaluation de la programmation pluriannuelle de l’énergie.