Amendement 2990 au texte PRJLANR5L16BTC0526

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opportunités de financement des filières industrielles françaises des énergies renouvelables. Ce rapport décrit les sources de financement publiques et privées mobilisables en complément des mesures contenues dans le présent projet de loi. Il évalue la pertinence de chaque technologie au regard de son bilan carbone selon la méthode de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.