Amendement 2993 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Tombé
Estelle Youssouffa (auteur), Nathalie Bassire (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), Stéphane Lenormand (cosignataire), Pierre Morel-À-L'Huissier (cosignataire), David Taupiac (cosignataire)
Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et à 80 % d’énergies renouvelables » ;
2° À la fin, les mots : « , avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 » sont supprimés.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002993
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