Amendement 3006 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Rejeté
Charles Fournier (auteur)
Dès la publication de cette loi, le Gouvernement a six mois pour présenter au Parlement une feuille de route indiquant ses orientations en matière de développement de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français afin d’atteindre l’objectif de 45 % de la production énergétique française produite à partir de ressources renouvelables en 2030, et de 100 % d’énergie renouvelable en 2050, afin de répondre aux enjeux de souveraineté énergétique, de sécurisation des approvisionnements, de sortie des énergies fossiles, en cohérence avec l’objectif de réduction globale de la consommation d’énergie.
La feuille de route vise à :
1° Evaluer le potentiel en puissance du développement des installations de production d’énergies renouvelables sur le territoire ;
2° Préfigurer les dispositions de la loi de programmation énergie climat en concertation large avec toutes les parties intéressées, y compris avec les citoyens ;
3° Réaffirmer les grands objectifs nationaux en cohérence avec les ambitions européennes de développement des énergies renouvelables ;
4° Evaluer les besoins en termes de moyens financiers, en particulier de recrutement de fonctionnaires »
5° Réaffirmer l’objectif que la France doit se fixer en matière de protection du vivant et de lutte contre l’érosion de la biodiversité, conjointement et sans contradiction avec le développement des énergies renouvelables.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003006
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