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15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 3007 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Rejeté

Pierre Meurin (auteur), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Franck Allisio (cosignataire), Grégoire de Fournas (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire) … 89 signataires en tout

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant l’évolution du développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, leur diversité, leur conséquence sur la biodiversité et l’environnement et l’impact économique pour les activités professionnelles dépendantes de la mer.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003007
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003007?format=pdf
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