Amendement 3056 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Marjolaine Meynier-Millefert (auteur), Danielle Brulebois (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Guillaume Vuilletet (cosignataire)
À l’intitulé du chapitre Ier du titre IV, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et de récupération ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003056
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