Amendement 3198 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Danielle Brulebois (auteur), Laurence Maillart-Méhaignerie (cosignataire), Sandrine Le Feur (cosignataire), Damien Adam (cosignataire), Antoine Armand (cosignataire), Pascale Boyer (cosignataire), Anthony Brosse (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire) … 168 signataires en tout
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pendant la durée de cette expérimentation. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003198
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