Amendement 3202 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Retiré après publication
Éric Bothorel (auteur)
I. – Substituer aux mots :
« l’opportunité de créer un fonds de »
le mot :
« la »
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dont l’objet serait »
le mot :
« afin »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003202
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