Amendement 3202 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Retiré après publication
Éric Bothorel (auteur)
Cet amendement supprime la référence à un fonds dans la rédaction de l'amendement, afin de ne pas préempter les modalités de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003202
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé