15 décembre 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 3215 au texte PRJLANR5L16BTC0526

· Adopté

Ce sous-amendement précise que c'est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 % d'énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d'énergies renouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous les secteurs, notamment à celui des carburants.

La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003215

↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003215?format=pdf

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