Amendement 3241 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Ce sous-amendement vise à permettre à l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’une analyse de cycle de vise du transport des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existe pas à l’heure actuelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003241
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