Amendement 3246 au texte PRJLANR5L16BTC0526
· Adopté
Éric Bothorel (auteur)
Prolongation de la durée de la remise du rapport
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N003246
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé