Marché de la banane

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur ce qu'il convient d'appeler le " conflit euro-américain de la banane ". Mardi 10 novembre 1998, les Etats-Unis ont publié, de manière unilatérale et contraire aux principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), une première liste de produits européens menacés de sanctions, si l'Union européenne ne modifie pas son système de quotas d'importation de bananes avant le 1er janvier 1999. Or le quota d'importations réservées aux pays latino-américains vient récemment de passer de 2,2 à 2,553 millions de tonnes, afin de se conformer au verdict de septembre 1997 de l'OMC, qui avait été saisie d'une plainte des Etats-Unis. Pour les Etats-Unis, la nouvelle réglementation européenne continue de favoriser outrageusement les pays producteurs de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique aux dépens des pays latino-américains. Les négociations engagées depuis entre l'Union européenne et les Etats-Unis n'ont pas permis d'obtenir un accord. Et la liste de produits sur lesquels seront appliquées dès le 3 mars 1999 des taxes de 100 % doit être définitivement arrêtée avant la fin du mois de décembre 1998. C'est parce que les Etats-Unis ne peuvent attaquer le règlement avant son entrée en vigueur au 1er janvier, et parce que les conséquences du cyclone Mitch pèseront durablement sur les modes de calcul des attributions de licences d'importation par la Commission européenne, que les Etats-Unis engagent un véritable bras de fer commercial avec l'Union européenne, bras de fer au cours duquel ils entendent bien mesurer la détermination et la cohésion de l'Union. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître la position et les démarches engagées à la fois par le Gouvernement français et par l'Union européenne contre cette pression commerciale dictée par les compagnies multinationales américaines.