Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la réduction d'impôt inhérente à l'emploi d'un salarié à domicile. Le mécanisme incitatif ne s'applique bien évidemment qu'aux personnes imposables. La restauration d'une subvention couvrant une partie des frais engagés du fait de l'emploi de travailleurs inscrits dans les associations intermédiaires permettrait aux ménages modestes non imposables de recourir à de telles institutions sans avoir à minorer d'autres postes budgétaires. Il demande si le Gouvernement est favorable à cette instauration.